Voici nos conditions générales de vente
Chaque titre peut-être acheté suivant le cheminement explicatif du site.
Chaque titre peut-être signé suivant un contrat de licence en fonction des propositions faites par un éditeur phonographique.
Chaque oeuvre musicale peut-être signé également en fonction des propositions faites par un éditeur musical.
Le Client déclare être une personne physique ou morale âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique et ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande d'achat ou contractuelle sur le site. L’enregistrement du contact se fera par le site.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. L'entité ADIVA PRODUCTION se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation.
Toutes les oeuvres musicales achetées, sont déposées auprès d'une société de gestion collective française. En conséquence, toutes diffusions en publique doivent être déclarées aux sociétés de gestion collectives compétentes.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. ADIVA PRODUCTION apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux le client. Toutefois il est possible que des erreurs hypothétiques figure dans le contenu du site, le client reconnaît et accepte ces éventuelles erreurs lors de la signature numérique cocher par un trait (un tick) dans la case des termes des conditions générales de vente.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par ADIVA PRODUCTION concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des conditions générales de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par ADIVA PRODUCTION.
Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ADIVA PRODUCTION du contenu de sa commande. Les factures pourront être envoyées en parallèle du et des titres achetés sur le site.
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros ou en dollars, toutes taxes comprises.
Le prix total de la commande (toutes taxes) est indiqué dans le panier.
ADIVA PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Paypal : Le Client accède à un espace dédié et sécurisé
- Virement bancaire
3. Les données enregistrées et conservées par ADIVA PRODUCTION constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français (Nimes) seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. [/toggle] [toggle title=6/ Informatique et Libertés] Les informations collectées par ADIVA PRODUCTION lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L'entité ADIVA PRODUCTION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. ADIVA PRODUCTION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.adivaprod.com au moment de la commande.